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La Chambre Européenne des Huissiers de Justice: pour une coordination dans l’espace européen de justice

Le 14 février 2013 à 15:07

Chambre Européenne des Huissiers de Justice

Le 25 septembre 2012 avait lieu à Bruxelles la conférence de lancement de la Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) sur le thème « Le rôle de l’Huissier de Justice dans la construction de l’espace européen de justice ».

Créée officiellement en avril 2012 par les organisations représentatives de la profession en France, en Belgique, en Italie et au Luxembourg, la CEHJ résulte d’une longue réflexion menée sur la nécessité de créer une structure dédiée auprès des instances et des institutions européennes, à l’instar des avocats (avec le Conseil national des barreaux européens) et des notaires (avec le Conseil du notariat de l’UE).

« Il s’agit de permettre aux Huissiers de Justice de participer à la construction d’un espace européen grâce à une structure capable à terme de couvrir tout le territoire des 27 pays de l’Union européenne, […] au service de l’espace judiciaire européen [et grâce à] l’implication des Huissiers de Justice dans la coordination des procédures nationales et l’application des instruments européens », a déclaré M. Jean-Daniel Lachkar, vice-président de la CEHJ et président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (France).

Afin de mener une action de justice coordonnée au niveau de l’UE, deux projets de la CEHJ sont d’ores et déjà sur pied : le projet EJE (Exécution judiciaire en Europe) et le projet EJS (e-justice signification).



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