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Le projet e-justice signification (EJS) partenaire d’e-codex

Le 23 février 2013 à 15:09

e-justice signification

En accord avec l’actuel développement de l’e-justice à l’échelle européenne, le consortium EJS (e-justice signification), porté par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice, signait le 20 février dernier un accord de partenariat avec le consortium e-codex.

Porté par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) et financé par la Commission européenne, le projet e-justice signification (EJS) a pour objectif de permettre un échange dématérialisé et sécurisé des documents entre les Huissiers de justice de différents États membres de l’Union européenne, en créant notamment une plateforme électronique de transmission des actes.

Afin d’assurer une réelle cohérence dans le développement de l’e-justice à l’échelle européenne, il était logique que le consortium EJS s’associe au projet de grande envergure e-codex, projet lui-même financé par la Commission européenne et destiné à automatiser les procédures juridiques transfrontalières grâce à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

En effet, EJS et E-codex répondent tous deux aux mêmes objectifs « d’amélioration de l’interopérabilité entre les systèmes nationaux de communication électronique en vue du développement de l’e-justice ; et à la nécessité d’assurer une meilleure coordination et une complète interopérabilité des solutions techniques ».



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