Les huissiers de justice sont des professionnels du droit qui jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du système judiciaire. Ils interviennent notamment en matière d’exécution des décisions de justice, de signification des actes et de recouvrement des créances. À Metz, comme partout en France, ces officiers ministériels exercent leur activité au sein de sociétés civiles professionnelles (SCP) ou en tant qu’indépendants. Cet article vous apporte une meilleure connaissance de la profession d’huissier Metz et de leurs domaines d’intervention.
Le rôle et les compétences des huissiers de justice à Metz
Les huissiers de justice ont pour mission principale de veiller au respect et à l’application des lois, ainsi qu’à l’exécution des décisions de justice. Ils disposent pour cela d’un certain nombre de compétences :
- Signification des actes : ils sont chargés de remettre en main propre les actes judiciaires et extrajudiciaires aux destinataires concernés, ce qui garantit leur authenticité et leur opposabilité.
- Exécution des décisions de justice : ils mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes dues par les débiteurs (saisie des biens, expulsion, etc.).
- Constatation des faits : ils établissent des procès-verbaux de constat permettant de prouver l’existence de faits ou de situations.
- Règlement amiable des litiges : ils peuvent intervenir en tant que médiateurs pour favoriser la résolution à l’amiable des conflits entre les parties.
- Ventes aux enchères publiques : ils organisent et dirigent les ventes judiciaires et volontaires de biens mobiliers et immobiliers.
Comment trouver un huissier de justice à Metz ?
Pour trouver un huissier de justice compétent à Metz, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Consulter l’annuaire des huissiers de justice disponible sur le site du ministère de la Justice.
- Rechercher un huissier de justice sur des sites spécialisés proposant une liste exhaustive des professionnels exerçant dans la région.
- Demander conseil à votre avocat ou à un autre professionnel du droit qui pourra vous recommander un huissier de justice de confiance.
- Solliciter le bouche-à-oreille auprès de vos proches ou de connaissances ayant déjà eu recours aux services d’un huissier de justice à Metz.
Les tarifs des huissiers de justice à Metz
La rémunération des huissiers de justice est principalement constituée d’émoluments, qui sont fixés par un tarif réglementé. Ce dernier prend en compte la nature de l’acte, le nombre de destinataires et les frais engagés pour réaliser l’acte (déplacements, affranchissements, etc.). En plus des émoluments, les huissiers de justice peuvent percevoir des frais de gestion pour certaines prestations (par exemple, la gestion des impayés).
Il est recommandé de demander un devis avant de solliciter les services d’un huissier de justice à Metz, afin d’avoir une estimation précise des coûts liés à votre dossier.
Les compétences territoriales des huissiers de justice
La réforme de 2014
Jusqu’en 2014, les huissiers de justice étaient soumis à une compétence territoriale limitée : ils ne pouvaient intervenir que dans leur circonscription d’exercice. Cette règle a été assouplie avec la loi du 1er juillet 2014, qui prévoit désormais une compétence étendue à l’échelle nationale pour certaines missions :
- La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires.
- L’établissement des procès-verbaux de constat.
- La représentation ou l’assistance aux ventes aux enchères publiques.
Les compétences territoriales spécifiques à Metz et à la Moselle
En ce qui concerne les huissiers de justice exerçant à Metz et dans le département de la Moselle, leur compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel de Metz. Cela signifie qu’ils peuvent intervenir pour toutes les missions relevant de leur champ de compétence, aussi bien dans l’agglomération messine que dans les autres communes du département.
Quelles sont les garanties offertes par les huissiers de justice à Metz ?
Les huissiers de justice sont soumis à des règles déontologiques strictes. Ils sont tenus au secret professionnel et doivent exercer leur fonction avec impartialité, loyauté et diligence. En outre, ils sont responsables civilement et pénalement des actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leur profession.
Afin de garantir la qualité des services rendus par les huissiers de justice, ces derniers sont soumis à un contrôle régulier de leur activité. En cas de manquement aux obligations professionnelles ou de faute dans l’accomplissement de leurs missions, ils peuvent être sanctionnés par les instances disciplinaires de la profession (chambre régionale et nationale des huissiers, Conseil supérieur du notariat).
Pour assurer une protection optimale des personnes ayant recours à leurs services, les huissiers de justice à Metz et partout en France disposent également d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés à leurs clients.
Liste des entreprises locales pour la recherche « huissier Metz »
Acta Étude d’Huissiers de Justice
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 15 Rue de Sarre, 57070 Metz
- Téléphone : +33387758575
- Site internet : https://www.actafor.com/
SCP HUIS.COM
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 6 Pl. du Roi George, 57000 Metz
- Téléphone : +33387654663
- Site internet : http://www.huiscom.fr/
A.DROIT
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 4 Rue des Compagnons, 57074 Metz
- Téléphone : +33387750652
- Site internet : https://www.adroit57.com/
SCP WEIBEL – BETTEGA
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 15 Quai Félix Maréchal, 57000 Metz
- Téléphone : +33387750423
- Site internet : https://metz-scpbwmb.huissier-web.fr/
SCP BUND PETIT MULLER EGLOFF
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 23 Rue de Sarre, 57070 Metz
- Téléphone : +33387361131
- Site internet : http://www.huissier-metz.com/
Boob Michel
- Catégorie activité : Avocat
- Adresse : 23 Rue de Sarre, 57000 Metz
- Téléphone : +33387361131
- Site internet : http://www.huissier-metz.com/
Petit Jean-Claude
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : Rue de Sarre, 57000 Metz
- Téléphone : +33387361131
- Site internet : http://www.huissier-metz.com/
Surlan
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 57000 Metz
- Téléphone :