Un huissier de justice est un professionnel du droit qui intervient dans divers domaines tels que le recouvrement amiable ou judiciaire, la signification des actes, l’exécution des décisions de justice et la réalisation de constats. À Nantes, plusieurs études d’huissiers proposent leurs services aux particuliers et professionnels pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. Dans cet article, nous aborderons les différentes missions et compétences d’un huissier à Nantes.
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une mission importante pour un huissier de justice. Qu’il s’agisse de recouvrer des loyers impayés, de factures ou autres types de créances, un huissier Nantes peut intervenir rapidement et efficacement pour récupérer les sommes dues.
Recouvrement amiable
Dans un premier temps, l’huissier de justice privilégie le recouvrement amiable en contactant le débiteur et en lui proposant un échéancier de paiement adapté à sa situation financière. Cette méthode a pour avantage d’éviter les frais supplémentaires liés à une procédure judiciaire et de préserver la relation entre les parties.
Recouvrement judiciaire
Si le recouvrement amiable échoue, l’huissier de justice procède au recouvrement judiciaire en engageant une procédure d’exécution. Il dispose de plusieurs moyens pour recouvrer les sommes dues, tels que la saisie des biens mobiliers et immobiliers du débiteur, la saisie sur salaire ou encore la saisie-attribution sur comptes bancaires.
Signification des actes
L’huissier de justice est compétent pour signifier tous types d’actes juridiques, tels que :
- les assignations en justice,
- les notifications de décision de justice,
- les congés pour vendre ou reprendre un bien immobilier,
- les mises en demeure de payer,
- les oppositions à mariage.
La signification par un huissier Nantes garantit la validité et l’opposabilité de l’acte, puisque celui-ci atteste de sa remise en main propre au destinataire ou, à défaut, de sa notification dans les règles légales.
Exécution des décisions de justice
Lorsqu’une décision de justice est rendue, l’huissier de justice est chargé de faire appliquer les mesures ordonnées par le juge. Il peut s’agir entre autres de :
- l’expulsion d’un locataire,
- la restitution d’un bien,
- la réalisation d’un inventaire après un décès,
- la vente aux enchères de biens saisis.
Pour mener à bien l’exécution d’une décision de justice, l’huissier disposera de différents moyens et procédures, tels que les commandements, les saisies et les ventes aux enchères.
Constats
L’huissier de justice est également compétent pour réaliser des constats dans diverses situations :
- constat d’affichage d’un permis de construire,
- constat de nuisances sonores,
- constat de dégât des eaux,
- constat de non-conformité d’un bien livré,
- constat de réception ou refus de lettre recommandée.
Le constat dressé par un huissier Nantes fait foi en justice et permet de prouver la réalité et l’étendue d’un préjudice ou l’existence d’une situation litigieuse. Il peut être requis par le juge ou demandé par les parties pour protéger leurs droits et intérêts.
Aide juridictionnelle
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour engager une procédure judiciaire peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d’intervention de l’huissier de justice. Pour y avoir droit, il faut remplir certaines conditions de ressources et de nationalité, et le dossier doit être déposé auprès du tribunal compétent.
Où trouver un huissier de justice à Nantes ?
Vous pouvez rechercher un huissier de justice à Nantes en consultant l’annuaire officiel des huissiers, disponible sur le site de la Chambre nationale des huissiers de justice. Les coordonnées et compétences territoriales des huissiers y sont répertoriées pour vous permettre de trouver celui qui correspond à vos besoins.
En résumé, les huissiers de justice à Nantes offrent une grande diversité de services pour répondre aux besoins juridiques des particuliers et professionnels. Leur expertise est essentielle pour garantir le respect du droit et le bon déroulement des procédures judiciaires.
Liste des entreprises locales pour la recherche « huissier Nantes »
HUISSIERS REZE-NANTES ATLANTIQUE (BLIN-PAVAGEAU-LABBE)
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 1 Rue Victor Hugo, 44400 Rezé
- Téléphone : +33240756532
- Site internet : http://www.huissier-nantesmetropole.com/
SCP GEORGES & HAMARD – Huissiers de Justice NANTES
- Catégorie activité : Administration
- Adresse : 29 Rue Romain Rolland, 44100 Nantes
- Téléphone : +33251849240
- Site internet : https://www.scpgh-huissiersnantes.com/
OCéA Nantes
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 2 Quai de Tourville, 44000 Nantes
- Téléphone : +33240358888
- Site internet : https://www.ocea-huissier-justice.fr/
SCP LEBLANC – SAGNIEZ – LEROUX – MICHELON-CHESNOT
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 20 Bd Emile Romanet, 44100 Nantes
- Téléphone : +33251843250
- Site internet : https://www.huissier-scpleblanc.fr/
SCP Boghen Diridollou Gachet Morfoisse Moulin & Perrier
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 14 Bd Winston Churchill BP 38522, 44185 Nantes
- Téléphone : +33240850851
- Site internet : http://www.huissier-nantes.com/
Etude d’Huissiers HNJuris : HULAUD BROSSARD, NIXI, JOUBERT
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 8 Rue des Renards, 44300 Nantes
- Téléphone : +33240484684
- Site internet : https://hnjuris.com/
SELARL EXACT : REYTER – LE NOUAILLE – BREMOND
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 12 All. de la Maladrie, 44120 Vertou
- Téléphone : +33240342074
- Site internet : https://www.huissier-44.com/
SCP JORAND-GOBERT-VAN GORKUM
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 10 Bis Rue Sarrazin, 44000 Nantes
- Téléphone : +33240486373
- Site internet : http://www.huissier-nantes-44.fr/