Un huissier de justice est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines tels que le constat, le recouvrement et la signification des actes. À Orléans, les huissiers jouent un rôle crucial pour assurer le bon fonctionnement du système judiciaire. Cet article vous présente les différents services offerts par ces professionnels et comment les contacter.
Le constat d’huissier à Orléans
Le constat est l’une des principales missions de l’huissier de justice. Il s’agit de dresser un document officiel relatant les faits constatés par l’huissier. Ce document a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve lors d’un litige devant un tribunal. Parmi les constats les plus fréquents réalisés par un huissier à Orléans, on retrouve :
- constat d’état des lieux (entrée ou sortie) pour les locations immobilières,
- constat de malfaçon ou de non-conformité dans le cadre de travaux,
- constat de dégâts des eaux ou d’incendie,
- constat Internet pour protéger vos créations en ligne,
- constat de non-respect d’un règlement de copropriété,
- constat d’affichage d’un permis de construire.
Le recouvrement de créances
Les impayés constituent un problème majeur pour les entreprises et les particuliers. L’huissier de justice intervient dans le recouvrement amiable ou judiciaire des créances pour permettre au créancier de récupérer les sommes dues rapidement et efficacement.
Le recouvrement amiable
Lorsque la dette n’est pas contestée par le débiteur, l’huissier peut procéder à un recouvrement amiable. Il contacte alors le débiteur par courrier, téléphone ou même en se rendant sur place et tente de trouver un accord pour le paiement de la dette. Cette méthode est souvent privilégiée par les huissiers d’Orléans car elle est moins coûteuse et plus rapide que le recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Si le recouvrement amiable échoue ou si la dette est contestée, l’huissier de justice peut engager une procédure judiciaire. Il doit alors signifier au débiteur une sommation de payer, puis saisir le juge compétent avec les preuves nécessaires. En cas de jugement favorable, l’huissier mettra en œuvre les voies d’exécution pour recouvrer la créance (saisie du compte bancaire ou des biens du débiteur, expulsion, etc.).
La signification des actes
Un autre aspect important du travail d’un huissier de justice concerne la signification des actes. Il s’agit de la remise en main propre d’un document officiel à une personne, qu’il s’agisse d’une assignation en justice, d’une saisie immobilière ou d’une injonction de payer. La signification garantit que la personne concernée est informée de l’acte et de ses conséquences juridiques.
À Orléans, les huissiers de justice ont le monopole de cette mission, qui doit être effectuée dans le respect des règles de procédure. En cas de non-respect de ces règles, la signification peut être annulée par un juge, ce qui entraîne des conséquences néfastes pour la partie demanderesse.
Comment contacter un huissier de justice à Orléans ?
Pour contacter un huissier de justice à Orléans, il existe plusieurs méthodes :
- Consulter l’annuaire des huissiers de justice : cet annuaire regroupe les coordonnées des professionnels exerçant sur le territoire français et permet de trouver facilement un huissier près de chez vous.
- Se rendre directement au sein de l’étude d’un huissier : les adresses et horaires d’ouverture sont disponibles sur Internet ou dans l’annuaire téléphonique.
- Effectuer une recherche en ligne : de nombreux sites web proposent des moteurs de recherche dédiés aux huissiers de justice, offrant ainsi la possibilité de prendre contact avec le professionnel le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Il est important de noter que les huissiers de justice sont soumis à des règles strictes en matière de compétence territoriale. Ainsi, pour une mission spécifique, il convient de choisir un professionnel exerçant dans le ressort du tribunal compétent.
Les frais d’un huissier de justice à Orléans
Les tarifs des huissiers de justice sont réglementés par l’État et dépendent de la nature et de la complexité de la mission confiée. Il est donc difficile de donner un montant précis sans connaître tous les éléments de la prestation demandée. Toutefois, il est possible d’obtenir un devis auprès de plusieurs professionnels afin de comparer les prix et choisir celui qui correspond à vos besoins et votre budget.
Enfin, sachez qu’une partie des frais engagés pour faire appel à un huissier de justice peut être récupérée sur la partie adverse en cas de jugement favorable. Dans certaines situations, une prise en charge totale ou partielle des frais d’huissier peut être obtenue grâce à l’aide juridictionnelle ou à une assurance protection juridique.
Liste des entreprises locales pour la recherche « huissier Orléans »
LEBLANC & ASSOCIES – ATOUT HUISSIER 45 – ORLEANS – Commissaire de Justice – CONSTAT
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 24 Rue des Bons Enfants, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238532506
- Site internet : https://www.constat-orleans.com/
SELARL ISMAN & NOIRIEL – Huissier / Commissaire de Justice – Orléans – constat – recouvrement
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 19 Bd Alexandre Martin CS 91347, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238536371
- Site internet : https://huissier-orleans-isman-noiriel.fr/
Huissier Orléans : Deruelle Fenoli-rebellato THomas
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 3 Rue du Greffoir, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238549064
- Site internet : https://www.deruelle-huissierorleans.com/
Legahuis Conseils
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 5 Rue de la Lionne, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238810507
- Site internet : http://legahuisconseils.site-solocal.com/
PROVOST – TEGUI & ASSOCIÉS 45
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 19 Pl. Saint-Charles, 45100 Orléans
- Téléphone : +33987404546
- Site internet : https://huissier-orleans-provost-tegui.com/
HUIS-HONORIS – Huissier de Justice
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 1 Rue Adolphe Crespin, Pl. du Martroi, 45000 Orléans
- Téléphone : +33249882676
- Site internet : https://www.huis-honoris.com/
Me DOUCET Carole
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 56 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238532371
- Site internet : http://www.huissier45-doucet.com/
SCP Vigny Isabelle
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 8 Rue Albert 1er, 45000 Orléans
- Téléphone : +33238534371
- Site internet : https://www.vigny-huissiers-orleans.com/