Dans cet article, nous allons découvrir ce qu’est un huissier Toulon, son rôle, ses missions principales ainsi que les différentes démarches à suivre pour faire appel à leurs services. Un huissier est un professionnel du droit chargé de réaliser diverses actions dans le domaine juridique tels que le recouvrement de créances, la signification d’actes, la rédaction de constats ou encore l’expulsion d’un locataire.
Les compétences d’un huissier
Un huissier Toulon a de nombreuses compétences, dont certaines sont exclusives à cette profession. Voici quelques-unes des missions principales :
- Recouvrement : L’huissier peut intervenir pour récupérer des sommes d’argent impayées. Il est en mesure de mettre en place une procédure de recouvrement à l’amiable ou judiciaire selon la situation.
- Signification d’actes : Les huissiers sont habilités à signifier tous types d’actes (assignations, jugements, etc.) en se rendant directement au domicile des personnes concernées.
- Constat d’huissier : Il permet de constater officiellement un fait ou une situation. Ce document est souvent utilisé en cas de litige et peut servir de preuve devant un tribunal.
- Expulsion : En cas de non-paiement des loyers ou de non-respect des clauses du bail, un huissier peut procéder à l’expulsion d’un locataire.
La procédure pour faire appel à un huissier Toulon
Pour solliciter les services d’un huissier Toulon, il convient de suivre une certaine procédure en fonction du type d’intervention souhaitée :
Recouvrement amiable ou judiciaire
Le recouvrement amiable est souvent la première démarche effectuée par un huissier. Il s’agit d’une tentative de récupérer les sommes dues sans passer par le tribunal. Pour cela, l’huissier entre en contact avec le débiteur et lui propose un plan de paiement adapté à sa situation financière.
Si cette solution ne donne pas satisfaction, il est alors nécessaire de saisir le tribunal compétent et de demander l’aide d’un avocat pour engager une procédure de recouvrement judiciaire. L’huissier interviendra ensuite pour signifier les actes et mettre en œuvre les mesures ordonnées par le juge (saisie-vente, saisie sur salaire, etc.).
Signification d’actes
Pour faire signifier un acte par un huissier Toulon, il suffit de lui fournir l’original du document ainsi que les coordonnées complètes de la personne concernée. L’huissier se chargera alors de remettre l’acte en mains propres au destinataire et de rédiger un procès-verbal de signification.
Constat d’huissier
Afin de demander la réalisation d’un constat d’huissier, il est nécessaire de prendre contact avec un huissier Toulon et de lui fournir tous les éléments nécessaires pour établir ce document (description des faits, lieu, date et heure, etc.). L’huissier se rendra ensuite sur place pour constater les faits et rédiger le constat.
Expulsion d’un locataire
En cas de non-paiement des loyers ou de non-respect des clauses du bail, le propriétaire du logement peut faire appel à un huissier pour procéder à l’expulsion du locataire. Cette démarche doit être réalisée en respectant un certain formalisme :
- Rédaction d’un commandement de payer adressé au locataire par l’huissier
- Saisine du tribunal compétent si le locataire ne régularise pas sa situation dans les délais impartis
- Obtention d’une décision de justice ordonnant l’expulsion
- Signification de cette décision au locataire par l’huissier
- Mise en œuvre des mesures d’expulsion par l’huissier en présence de la force publique si nécessaire
Les tarifs des prestations d’un huissier Toulon
Les tarifs des prestations d’un huissier Toulon sont encadrés par la loi et soumis à un barème national. En voici quelques exemples :
- Signification d’un acte : entre 20 et 70 euros
- Constat d’huissier : entre 150 et 300 euros selon la complexité de l’affaire
- Expulsion d’un locataire : les frais sont à la charge du locataire et varient en fonction des démarches effectuées par l’huissier (commandement de payer, signification de la décision de justice, etc.)
- Recouvrement amiable : un pourcentage sur les sommes récupérées est prélevé par l’huissier, généralement autour de 10%
- Recouvrement judiciaire : les frais engagés par l’huissier sont à la charge du débiteur et comprennent notamment les émoluments liés aux actes réalisés (saisie, vente, etc.)
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les tarifs appliqués par l’huissier avant de faire appel à ses services.
Trouver un huissier compétent à Toulon
Pour trouver un huissier Toulon compétent et efficace, il convient de suivre certaines recommandations :
- Faire appel à un huissier inscrit au répertoire national des huissiers de justice
- Vérifier que l’huissier possède une expérience solide dans le type d’intervention souhaitée (recouvrement, expulsion, etc.)
- Comparer les tarifs proposés par plusieurs huissiers avant de faire son choix
- Consulter les avis et recommandations d’autres clients ayant fait appel à l’huissier en question
En respectant ces quelques conseils, il sera plus facile de trouver un huissier Toulon capable de répondre efficacement à vos besoins juridiques.
Liste des entreprises locales pour la recherche « huissier Toulon »
Luc Bollengier Stragier et Stéphanie Saglietti SCP
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 26 Pl. Gambetta bât A, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494922820
Me Eric D’affronto Huissier de justice, Urgence Constat / Loyers impayés – Expulsion 24h/24
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 24 All. Amiral Courbet, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494461349
- Site internet : https://www.edahuissiertoulon.fr/
HUISSIERS GRANDSUD – BEAUGRAND . GOLLIOT – Commissaires de Justice
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 78 Av. du Maréchal Foch, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494097450
- Site internet : http://huissiers-toulon-83.com/
Arnaud ALAVOINE – HUISSIERS MED OFFICE ALAVOINE
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 2 Rue Ferdinand Pelloutier, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494185000
- Site internet : https://www.huissier-justice-toulon.com/
Giordano Jean-Luc – HUISSIERS MED
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 2 Rue Ferdinand Pelloutier, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494410200
- Site internet : http://www.huissier-justice-toulon.com/
SCP Laure et Aldeguer
- Catégorie activité : Administration
- Adresse : 17 Av. Vauban, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494922290
- Site internet : https://www.huissierstoulon.fr/
SCP BABAU CHAMBON
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 1 Rue Hoche, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494931658
- Site internet : https://www.toulon-huissiers.com/
SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES
- Catégorie activité : Huissier
- Adresse : 227 Rue Jean Jaurès, 83000 Toulon
- Téléphone : +33494209430